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Signature de la Convention d’Objectifs et de Moyens 2023-2025

[LES CHIFFRES CLÉS] RETOUR SUR L’ANNÉE 2022 AVEC TRANSITIONS PRO NORMANDIE !
Les questions que vous vous posez
Le Projet de Transition Professionnelle permet de financer une formation pour changer de métier et prendre un congé sur son temps de travail.
Avant de constituer votre dossier de demande de financement, vous devez vérifier l'éligibilité de la formation et les conditions pour en bénéficier.
La formation doit être : | Vous devez être et/où : |
---|---|
- certifiante (qui mène à « un diplôme d'État, un titre ou une certification de qualification professionnelle ») - éligible au Compte Personnel de Formation - inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles ou inscrite au RSCH (Répertoire spécifique des certifications et habilitations | - Salarié CDI - Salarié CDD - Intérimaire - Intermittent |
Retrouvez toutes les informations en atelier en vous inscrivant depuis votre espace dans l'onglet rendez-vous ou en consultant notre page sur le Projet de Transition Professionnelle.
Votre demande de financement se réalise en ligne depuis votre espace dans la rubrique dispositif PTP.
Le dossier comporte (ou) :
- 2 volets pour les CDD et les formations se déroulant Hors temps de travail
- Le volet Salarié
- Le volet Organisme de formation
- 3 volets pour les formations se déroulant Sur le temps de travail :
- Le volet Salarié
- Le volet Organisme de formation
- Le volet Entreprise
Le dossier est considéré comme déposé lorsque tous les volets sont finalisés et déposés.
Le dossier est à déposer 90 jours avant le début de la formation. Nous vous invitons à anticiper votre demande.
Pour vous accompagner tout au long de votre transition professionnelle
connectez vous ou inscrivez vous à votre espace, puis contacter un Référent (Messagerie) ou Prenez rendez-vous.
Le montage d’une demande de financement comporte 3 parties à compléter par le bénéficiaire, l'organisme de formation et l'employeur (si la formation se déroule sur temps de travail).
La date limite pour déposer votre demande de financement est fixée à 3 mois avant la date d’entrée en formation (vous trouverez le calendrier de commissions 2022).
Vous êtes employeur et souhaitez vous faire rembourser ?
Dans un premier temps munissez vous du certificat de réalisation.
Si le certificat de réalisation est dématérialisé, suivez la procédure ci-dessous.
Cependant, si celui-ci vous a été transmit par papier ou mail, vous devez le déposer sur l'espace sécurisé.

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, conformément au décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, vous pouvez bénéficier d’avances de rémunérations versées par Transitions PRO. Connectez-vous à votre espace sécurisé afin de prendre connaissance des modalités de versement (Mes Dossiers\Choisir un dossier\Avances sur salaire).
Chaque mois l’employeur avance vos salaires en tenant compte de la durée et des éléments du salaires mentionné dans l’accord de financement ; Chaque mois, l'organisme de formation dépose sur l'espace sécurisé le certificat de réalisation qui permettra à votre employeur d'établir votre bulletin de salaire en fonction de votre présence effective en formation. le bulletin de salaire devra être déposé par l'employeur sur son espace sécurisé. Transitions Pro Normandie rembourse l’employeur dans un délais de 30 jours.
IMPORTANT : Une fois le dossier été accepté en commission, il ne nous est plus possible de revenir sur les salaires et charges patronales déclarés (sauf augmentation conventionnelle et sur justificatifs).