Mentions légales

Octobre 2022.

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site transitionspro-normandie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le propriétaire et éditeur du site est une personne morale.

Transitions Pro Normandie

Transitions Pro Normandie est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 15 avenue de Cambridge – 1200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

• Immatriculation (RNA) : W751250313
• Présidence : Matthieu JACOTOT, Président et Jean-Paul CHOULANT, Vice-Président
• Directrice de la publication : Arnaud MAHIEU – adresse mail : amahieu@transitionspro-normandie.fr
• Contact rédaction/webmaster : J’articule. C.laranjeira@jarticule.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
• Conception du site : J’articule  et Les Animals.
• Crédits photo: Getty Images – Shutterstock – Adobe Stock

Le nom de domaine transitionspro-normandie.fr est réservé par Transitions Pro Normandie.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le réseau des associations Transitions Pro et Certif Pro s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectuées respectent les droits et libertés des titulaires des données à caractère personnel.

À l’occasion de l’utilisation du site transitionspro-normandie.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
– L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site transitionspro-normandie.fr,
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le cookie exploité est un cookie strictement technique et se nomme Cookiebot. Il a pour seule fonction de vous permettre d’accéder rapidement à l’espace personnalisé, sans avoir à ressaisir votre identifiant et votre mot de passe ; il n’est pas susceptible de stocker des données vous concernant personnellement ou concernant votre navigation sur ce site. Vous pouvez supprimer ce cookie en configurant votre navigateur à cette fin. Le cookie sera conservé le temps de la session. En cas de suppression, il sera nécessaire de ressaisir l’identifiant et le mot de passe.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site transitionspro-normandie.fr n’est :
– Collectée à l’insu de l’utilisateur,
– Publiée à l’insu de l’utilisateur,
– Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact du site de l’association Transitions Pro Normandie.

Concernant le formulaire de contact et d’une manière générale pour plus d’informations, vous pouvez exercer ce droit en consultant la politique de confidentialité de l’association Transitions Pro Normandie.

DROIT D’AUTEUR & COPYRIGHT

L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : Transitions Pro Normandie, tous droits réservés ».

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et express de Transitions Pro Normandie

LIENS

Tout lien en direction du site de transitionspro-normandie.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Transitions Pro Normandie.

Transitions Pro Normandie décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site du transitionspro-normandie.fr, et plus généralement du fait de ces liens.

AVERTISSEMENT

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir via le formulaire de contact.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Dès lors, nous ne garantissons pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Transitions Pro Normandie ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Plus généralement, Transitions Pro Normandie n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.

NB : Transitions Pro Normandie garantit la confidentialité de toutes les informations que vous fournissez voir l’article 32 de la loi Informatique et libertés et les articles du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies ci-dessus sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations vous concernant auprès de Transitions Pro Normandie, Interlocuteur Informatique et Libertés– Siret : 82176625000012, 15 avenue de Cambridge, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, mail : dpo@transitionspro-normandie.fr.Transitions Pro Normandie s’engage à ne pas communiquer vos informations à des fins commerciales à ses partenaires.